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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

Responsable des données : Emmanuelle SAUNIER

Siège social : 9 impasse Bounin 13012 MARSEILLE

SIRET : 813 778 776 00027

Téléphone : 06 74 68 29 60

Adresse e-mail : emmanuelle.saunier@outlook.com

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Le site est hébergé par : Wix.com France SAS

Siège social : 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

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ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Emmanuelle SAUNIER s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou inexactitudes.

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ARTICLE 4 – LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.

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ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Emmanuelle SAUNIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes). Toute reproduction ou publication est interdite sans autorisation écrite préalable.

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ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Emmanuelle SAUNIER est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

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ARTICLE 7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Responsable de la collecte Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Emmanuelle SAUNIER, joignable à l'adresse e-mail suivante : emmanuelle.saunier@outlook.com.

7.2 Données collectées et finalités Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignement ou de rendez-vous ;

  • Assurer le suivi de la relation client ;

  • Lutter contre la fraude et améliorer la navigation sur le site.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

7.3 Base légale du traitement Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement, lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;

  • L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque la demande concerne une prestation ;

  • L'intérêt légitime d'Emmanuelle SAUNIER pour l'amélioration et la sécurisation du site.

7.4 Destinataires des données Les données collectées sont destinées à Emmanuelle SAUNIER. Elles peuvent également être traitées par l'hébergeur du site, Wix.com France SAS, dans le cadre strict du fonctionnement technique du site, ainsi que par tout prestataire tiers utilisé pour la gestion de la relation client (ex : outil de prise de rendez-vous), le cas échéant. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, le transfert des données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent), conformément au RGPD.

7.5 Durée de conservation Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7.6 Vos droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition ;

  • Droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : emmanuelle.saunier@outlook.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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ARTICLE 8 – NOTIFICATION D'INCIDENT En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Emmanuelle SAUNIER s'engage à notifier cet incident à la CNIL dans les délais prévus par la réglementation, et à informer les utilisateurs concernés lorsque ce risque est élevé, afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

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ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

9.1 Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Emmanuelle SAUNIER décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

9.2 Cookies Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier directement l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement, sans consentement préalable requis, conformément à la réglementation.

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