Mentions légales

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Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://esaunier-socioesthetique.fr/ met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

• Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Emmanuelle SAUNIER EI pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Le site ES Socio-Esthétique est accessible à l’adresse suivante : https://esaunier-socioesthetique.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

• Éditeur et propriétaire du site : Emmanuelle SAUNIER EI

• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise

• Siège social : 9 impasse Bounin, 13012 MARSEILLE

• SIRET : 813 778 776 00027

• Téléphone : 06 74 68 29 60

• Adresse e-mail : emmanuelle.saunier@outlook.com

• Assurance Professionnelle : Activité couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF.

• Directeur de la publication : Emmanuelle SAUNIER EI

• Contact : emmanuelle.saunier@outlook.com

Hébergeur du site : Wix.com France SAS Siège social : 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France Téléphone : +1 415-639-9034

Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de Emmanuelle SAUNIER EI, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse.

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ARTICLE 2 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut envoyer un e-mail directement à : emmanuelle.saunier@outlook.com.

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ARTICLE 3 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.